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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13786 posée par Mme Samia Ghali
Projet de taxation du chèque-vacances
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05138 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20141 posée par M. Serge Andreoni
Fiscalisation totale ou partielle des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence