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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21889 posée par M. Jean-Noël Guérini
Manquements des agences immobilières
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 05137 posée par M. Jean-Noël Guérini
Banalisation du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22385 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prélèvements sur les organismes HLM
La question est caduque
Pertinence