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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali
Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence