Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 21084 posée par M. Jacques Siffre

    Condition de détention des prisonniers politiques au Myanmar

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01010 posée par M. Robert Bret

    Ratification de la convention internationale pour la protection des droits des migrants

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09363 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conditions de détention de Aung San Suu Kyi

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12527 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Arrestation récente par les autorités iraniennes de Jafar Panahi

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12812 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Situation de la communauté Baha'i en Iran

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23217 posée par Mme Sophie Joissains

    Coface

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne