Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut

    Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02962 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Sort d'un interprète afghan

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03160 posée par M. Stéphane Ravier

    Coût de l'accueil des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier

    Coût de l'accueil des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09277 posée par M. Stéphane Ravier

    Manifestations en Algérie et risques de ruée vers l'Europe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12760 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Délais de délivrance du titre de permis de conduire international

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14618 posée par M. Stéphane Ravier

    Menace représentée pour la France par l'ouverture par la Turquie des portes de l'Europe aux migrants syriens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21566 posée par Mme Valérie Boyer

    Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23309 posée par Mme Valérie Boyer

    Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

    Délinquance en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne