Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut
Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 0013C posée par M. François-Noël Buffet
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 09277 posée par M. Stéphane Ravier
Manifestations en Algérie et risques de ruée vers l'Europe
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12951 posée par M. Jean-Noël Guérini
Liberté de religion en Algérie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21565 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 12760 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Délais de délivrance du titre de permis de conduire international
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 14618 posée par M. Stéphane Ravier
Menace représentée pour la France par l'ouverture par la Turquie des portes de l'Europe aux migrants syriens
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier
Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 08744 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été transformée.
Pertinence