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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 06610 posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Statut des assistants de vie aux familles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 19419 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Prime à la naissance

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   24/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 0111G posée par Mme Sophie Joissains

   Fiscalisation des allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   22/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 15386 posée par Mme Samia Ghali

   Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   07/10/2010

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 33313 posée par M. Henri d'Attilio

   Retraite des élus locaux

   La question est caduque

   24/05/2001

   Pertinence