Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 08056 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Tarification progressive de l'eau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2051S posée par Mme Valérie Boyer

    Incendie industriel de Saint-Chamas

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24122 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07256 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Extraction aurifère en Guyane

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01500 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25253 posée par M. Guy Benarroche

    Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20521 posée par M. Patrick Boré

    Application aux chantiers navals de La Ciotat du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19566 posée par M. Guy Benarroche

    Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce

    La question est caduque

    Pertinence Faible