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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02577 posée par M. Jean-Noël Guérini
Numérisation des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12099 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des Français dont la nationalité est discutée à l'occasion d'une demande de renouvellement d'un titre d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00675 posée par M. Louis Minetti
Marseille : renouvellement de pièces d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00011 posée par M. Louis Minetti
Marseille (Bouches-du-Rhône): renouvellement de pièces d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 18336 posée par M. Robert Bret
Carte d'identité électronique sécurisée
La question est caduque
Pertinence