Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 04137 posée par M. Jean-Noël Guérini

Agressions envers les élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 02720 posée par M. Stéphane Ravier

Réforme de la police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 01134 posée par M. Jean-Noël Guérini

Soumission chimique en milieu festif

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 08267 posée par M. Bruno Gilles

Situation des forces de l'ordre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

20/12/2018
Pertinence
Question n° 06401 posée par M. Jean-Noël Guérini

Violences policières

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10026 posée par M. Stéphane Ravier

Déploiement des effectifs des compagnies républicaines de sécurité sur les littoraux au cours de l'été 2024

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/02/2024
Pertinence
Question n° 22983 posée par M. Stéphane Ravier

Hausse ininterrompue des violences envers les forces de l'ordre

La question est caduque

20/05/2021
Pertinence
Question n° 27110 posée par M. Michel Moreigne

Déploiement et interopérabilité du réseau ACROPOL en Limousin

La question est caduque

31/05/2007
Pertinence
Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Recherche des majeurs disparus

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence