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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20696 posée par M. Serge Andreoni
Indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03362 posée par M. André Vallet
Indemnisation des biens des rapatriés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20314 posée par M. André Vallet
Indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01721 posée par M. Henri d'Attilio
Restitution des prélèvements sur les indemnisations perçues par les rapatriés d'Afrique du Nord
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 35914 posée par M. Henri d'Attilio
Restitution des prélèvements sur les indemnisations perçues par les rapatriés d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35554 posée par M. Francis Giraud
Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
La question est caduque
Pertinence