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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21036 posée par M. Jean-Noël Guérini
Restauration événementielle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05416 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des centres de formation des apprentis
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0247C posée par Mme Isabelle Pasquet
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13786 posée par Mme Samia Ghali
Projet de taxation du chèque-vacances
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11065 posée par M. Jean-Noël Guérini
Précarisation de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25526 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aides à l'emploi des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23598 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aides à l'emploi des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16238 posée par M. Jean-Noël Guérini
Défaillances dans l'indemnisation par Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10401 posée par M. Roland Povinelli
Chômage des seniors
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence