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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0680S posée par M. Claude Domeizel
Avenir de la brigade des douanes de Gap dans les Hautes-Alpes
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 01204 posée par M. Serge Andreoni
Situation du service des douanes du port de Marseille
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 16666 posée par M. Hubert Falco
Réorganisation du réseau douanier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 18854 posée par M. Jacques Rocca Serra
Conséquences du marché unique européen en matière de libre circulation des produits sanguins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence