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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 13264 posée par M. Serge Andreoni

   Plan de prévention des risques technologiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/04/2010

   Pertinence

3. Question n° 10591 posée par Mme Samia Ghali

   Révision simplifiée des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2009

   Pertinence

4. Question n° 18194 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime applicable à l'exploitation d'une patinoire municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/06/2005

   Pertinence

5. Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   23/09/2004

   Pertinence

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