Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12792 posée par M. Bruno Gilles

    Délais prévus pour le remplacement d'ascenseurs trop vétustes pour être mis aux normes de sécurité

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10558 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10582 posée par Mme Samia Ghali

    Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12072 posée par M. Jean-François Picheral

    Publication des décrets d'application de la loi SRU et de la loi urbanisme et habitat sur la sécurité des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11949 posée par M. Robert Bret

    Délais de publication des décrets relatifs à l'urbanisme et l'habitat

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Moyenne

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