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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05114 posée par M. Stéphane Ravier
Propriétaires faisant face à l'occupation illicite de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 19838 posée par M. Jean-Noël Guérini
Logement social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14890 posée par M. Jean-Noël Guérini
Échec des politiques contre le mal-logement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15517 posée par Mme Samia Ghali
Situation financière des associations se consacrant à la lutte contre les exclusions
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10489 posée par M. Roland Povinelli
Expulsions domiciliaires
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23371 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11823 posée par Mme Samia Ghali
Recommandations du comité de suivi du Dalo
La question est caduque
Pertinence