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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09817 posée par M. Jean-Noël Guérini
Exclusion sociale des enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 13787 posée par Mme Samia Ghali
Maisons d'assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13788 posée par Mme Samia Ghali
Projet de décret sur l'accueil des jeunes enfants
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13583 posée par M. Serge Andreoni
Réforme du décret n° 2007-230 relatif au secteur de la petite enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13049 posée par Mme Samia Ghali
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence