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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00676 posée par M. Louis Minetti
Commerce des produits agricoles et alimentaires entre la France et l'Espagne
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00677 posée par M. Louis Minetti
Commerce des produits agricoles et alimentaires entre la France et le Portugal
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00678 posée par M. Louis Minetti
Commerce des produits agricoles et alimentaires entre l'Espagne et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00679 posée par M. Louis Minetti
Commerce des produits agricoles et alimentaires entre le Portugal et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00680 posée par M. Louis Minetti
Commerce de vin de consommation courante entre la France et l'Espagne
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence