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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0180S posée par Mme Valérie Boyer
Injustice à l'égard des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 20580 posée par M. Jean-Noël Guérini
Validité de la carte nationale d'identité prolongée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12015 posée par Mme Samia Ghali
Preuve de la nationalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10268 posée par M. Alain Vasselle
Coût financier pour les communes des nouvelles cartes d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09236 posée par M. Philippe Nachbar
Frais supplémentaires pour les communes liés à la carte d'identité infalsifiable
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22262 posée par M. Jean-Noël Guérini
Identité numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24686 posée par M. Michel Amiel
Nouvelles procédures pour les cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18336 posée par M. Robert Bret
Carte d'identité électronique sécurisée
La question est caduque
Pertinence