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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 01490 posée par M. Louis Minetti
Situation des secrétaires généraux des villes de 5 000 à 40 000 habitants
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12961 posée par M. André Vallet
Personnel des collectivités territoriales à temps non complet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15794 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Statut des archivistes de deuxième catégorie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16117 posée par M. André Vallet
Revalorisation de la carrière des agents communaux dans les communes de moyenne importance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20444 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Statut des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15893 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Modalités d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine
La question est caduque
Pertinence