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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13787 posée par Mme Samia Ghali
Maisons d'assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13788 posée par Mme Samia Ghali
Projet de décret sur l'accueil des jeunes enfants
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 07620 posée par Mme Samia Ghali
Inégalité des aides à la garde d'enfant selon le type de garde
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 07621 posée par Mme Samia Ghali
Politique en faveur de la création de places en crèches
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini
Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence