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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00291 posée par M. Jean Francou
Contentieux douanier : cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05406 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Réglementation des titres du mouvement des vins vendus
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09031 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Personnel marin de l'administration des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01204 posée par M. Serge Andreoni
Situation du service des douanes du port de Marseille
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence