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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 12147 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Prise en charge des cures thermales par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12750 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Fermeture de services de maternité et pédiatrie à l'hôpital de Concarneau (Finistère)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 13426 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Seuil de radioactivité du plutonium retenu par le SCPRI
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15579 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16267 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Incitation au non-paiement des cotisations sociales par un groupement de commerçants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence