Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 07553 posée par M. André Vallet

    Acquisition d'une résidence par les officiers des armées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19655 posée par M. André Vallet

    Refonte des bases d'imposition de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02288 posée par M. André Vallet

    Fonctionnement de la commission des titres-restaurants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03466 posée par M. André Vallet

    Régimes fiscaux des sociétés en nom collectif

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05698 posée par M. André Vallet

    Inadaptation de la loi relative à la prévention de la corruption aux activités de transports publics de voyageurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20715 posée par M. André Vallet

    Allocation aux adultes handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23493 posée par M. André Vallet

    Refus par certains commerçants de billets émis par la Banque de France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26320 posée par M. André Vallet

    Pérennité du cadastre

    La question est caduque

    Pertinence Forte