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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 29928 posée par M. André Vallet
Mise en uvre de mesures fiscales en faveur des entreprises de déménagement des particuliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12578 posée par M. André Vallet
Pratiques commerciales de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23493 posée par M. André Vallet
Refus par certains commerçants de billets émis par la Banque de France
La question est caduque
Pertinence