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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01853 posée par M. André Vallet
Pérennité du cadastre
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26320 posée par M. André Vallet
Pérennité du cadastre
La question est caduque
Pertinence