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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16092 posée par M. André Vallet
Le secteur du bâtiment et des travaux publics en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20009 posée par M. André Vallet
Taux de TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18640 posée par M. André Vallet
TVA applicable au secteur de la réparation automobile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 20467 posée par M. André Vallet
Taux de TVA réduit pour les travaux des parties communes de copropriété
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29928 posée par M. André Vallet
Mise en uvre de mesures fiscales en faveur des entreprises de déménagement des particuliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence