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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 27525 posée par M. André Vallet
Pension alimentaire et allocation adulte handicapé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27900 posée par M. André Vallet
Situation fiscale des personnes victimes de la route
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29928 posée par M. André Vallet
Mise en uvre de mesures fiscales en faveur des entreprises de déménagement des particuliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02912 posée par M. André Vallet
Fiscalité applicable à la couverture complémentaire santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence