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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 12833 posée par M. Bruno Gilles

   Recouvrement des cotisations de retraites des médecins libéraux

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   31/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 13598 posée par Mme Samia Ghali

   Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   27/05/2010

   Pertinence

3. Question n° 13420 posée par M. Bruno Gilles

   Deux ans après la mise en place de l'ISU, l'équilibre financier du régime social des indépendants menacé

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   13/05/2010

   Pertinence

4. Question n° 12370 posée par Mme Isabelle Pasquet

   Régime social des indépendants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/03/2010

   Pertinence

5. Question n° 12222 posée par Mme Samia Ghali

   Dysfonctionnements du régime social des indépendants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   25/02/2010

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25793 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Assiettes forfaitaires des cotisations sociales des personnes morales à objet sportif

   La question est caduque

   04/05/2017

   Pertinence