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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09348 posée par Mme Sophie Joissains
Plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 05569 posée par Mme Sophie Joissains
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01335 posée par Mme Sophie Joissains
Abrogation des 30 % de majoration des droits à construire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 08128 posée par Mme Sophie Joissains
Détecteurs de fumée
La question est caduque
Pertinence