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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 20386 posée par M. Jean Francou
Avances consenties par la France aux Etats étrangers pour financer des dépenses d'intérêt militaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 20643 posée par M. Jean Francou
Modification du fascicule budgétaire du service des essences
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 21882 posée par M. Jean Francou
Exportation d'armes au profit de la Libye
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 24592 posée par M. Jean Francou
Intentions du Gouvernement relatives au camp du Larzac
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 24613 posée par M. Jean Francou
Droit au travail des militaires retraités
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20906 posée par M. Jean Francou
Service des essences: création d'un nouveau compte budgétaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28119 posée par M. Jean Francou
Montant des crédits accordés par le ministère de la défense à l'association pour le développement et la diffusion de l'information militaires depuis 1980
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28120 posée par M. Jean Francou
Ministère de la Défense: nombre d'ordres de mission et charge financière pour 1985
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10311 posée par M. Jean Francou
Eventualité d'achat d'hélicoptères anglo-italiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10889 posée par M. Jacques Rocca Serra
Suppression de la brigade de gendarmerie de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
