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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01567 posée par M. Jean Francou
Police, gendarmerie: création d'un échelon à indice 396
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 12311 posée par M. Jacques Rocca Serra
Projet de dispersion de la brigade de gendarmerie de Port-Saint-Louis-du-Rhône
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10889 posée par M. Jacques Rocca Serra
Suppression de la brigade de gendarmerie de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence