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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0539G posée par M. Jean-François Picheral

   SNCM

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 0592G posée par M. André Vallet

   Incidents dans le train Lyon-Nice

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   20/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 21340 posée par M. André Vallet

   Récupération sans condition de la TVA sur les péages autoroutiers, acquittée par les transporteurs entre 1996 et 2000

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 22069 posée par M. André Vallet

   Délais de paiement : rétablissement de la liberté des parties contractantes pour les entreprises de transport

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   09/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 23076 posée par M. André Vallet

   Conséquences financières pour les entreprises de l'extension de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   11/05/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26253 posée par M. André Vallet

   Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés

   La question est caduque

   15/02/2007

   Pertinence

2. Question n° 03850 posée par M. André Vallet

   Vérification des matériels de contrôle de vitesse

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/03/2008

   Pertinence

3. Question n° 25849 posée par Mme Sophie Joissains

   Autorisation de stationnement pour les personnels de santé effectuant des soins à domicile

   La question est caduque

   25/05/2017

   Pertinence