Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 0592G posée par M. André Vallet

    Incidents dans le train Lyon-Nice

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22180 posée par M. André Vallet

    Régime des matériels de guerre : interprétation du décret n° 2005-1463 concernant les véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00691 posée par M. André Vallet

    Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0051G posée par M. Bruno Gilles

    Violences à Marseille

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0914G posée par Mme Samia Ghali

    Euro : violences à Marseille

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03850 posée par M. André Vallet

    Vérification des matériels de contrôle de vitesse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13566 posée par Mme Sophie Joissains

    Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24469 posée par Mme Sophie Joissains

    Fond de Garantie des actes de terrorisme et autres infractions

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne