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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 07092 posée par M. André Vallet
Conséquences sociales pour les personnes âgées d'une diminution de la prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 13966 posée par M. André Vallet
Fonctionnement de la contribution sociale généralisée (CSG) non déductible
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14174 posée par M. André Vallet
Transparence des coûts et de l'origine des prothèses dentaires
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14175 posée par M. André Vallet
Application de la loi relative aux animaux dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14546 posée par M. André Vallet
Réforme de la DGA
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23161 posée par M. André Vallet
Adaptation du droit français au statut de la cour pénale internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23543 posée par M. André Vallet
Situation des sages-femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25613 posée par M. André Vallet
Projet de suppression des exonérations de certaines cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence