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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 32307 posée par M. Jean Francou
Taxe professionnelle: régime de l'assiette
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09887 posée par M. Jean Francou
Marseille: situation fiscale de certains boulangers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05443 posée par M. Louis Minetti
Réforme des finances locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08146 posée par M. Louis Minetti
Conséquences financières pour les communes victimes de l'arrachage des vignes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11392 posée par M. André Vallet
Modalités de répartition du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la fiscalité et des finances locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12435 posée par M. Louis Minetti
Difficultés de la Société des Vins de France (Bouches-du-Rhône)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21206 posée par M. Louis Minetti
Conséquences de la fiscalisation des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut
Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline
La question est caduque
Pertinence