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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08713 posée par M. Jean-Noël Guérini
Précarité menstruelle
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11680 posée par Mme Samia Ghali
Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02549 posée par M. Serge Andreoni
Taux de TVA appliqué à certains services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19181 posée par Mme Samia Ghali
Poids excessif des charges appliquées au logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16237 posée par Mme Samia Ghali
Suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence