Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 03751 posée par M. Ladislas Poniatowski
Surtaxe d'habitation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0130S posée par M. Jacques Peyrat
Classification des communes et calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 34427 posée par M. Louis Minetti
Situation des chantiers navals de la Seyne (Var)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 0093S posée par M. Louis Minetti
Situation des chantiers navals Normed de La Seyne et La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 01313 posée par M. Louis Minetti
Avenir des chantiers navals de la Seyne (Var)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02757 posée par M. Louis Minetti
Situation des chantiers navals de la Seyne (Var)
La question a été transformée.
Pertinence