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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Recul du service public postal dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20131 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Réglementation des bacs maritimes ou fluviaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20211 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Réglementation des bacs maritimes ou fluviaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19469 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence