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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 04219 posée par M. Roland Povinelli

   Charte des valeurs du service public et de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   31/01/2013

   Pertinence

2. Question n° 00740 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Modalité d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   12/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 12535 posée par M. André Vallet

   Eventuelle création d'une filière formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/12/1998

   Pertinence

4. Question n° 01186 posée par M. André Vallet

   Statut des agents techniques territoriaux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   20/05/1993

   Pertinence

5. Question n° 24065 posée par M. André Vallet

   Statut des agents territoriaux affectés à des services d'action sociale

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   17/12/1992

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15893 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Modalités d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine

   La question est caduque

   10/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 24760 posée par M. André Vallet

   Statut des agents techniques territoriaux

   La question est caduque

   18/02/1993

   Pertinence