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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22876 posée par M. Jacques Siffre
Projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18683 posée par M. Jacques Siffre
Crédits alloués aux CAF
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25745 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éléments tarifaires de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25746 posée par M. Jean-Noël Guérini
Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25782 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conditions de vente de la pilule contraceptive d'urgence dans les pharmacies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22340 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conditions de vente de la pilule contraceptive d'urgence dans les pharmacies
La question est caduque
Pertinence