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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 22876 posée par M. Jacques Siffre

    Projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre

    Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18683 posée par M. Jacques Siffre

    Crédits alloués aux CAF

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 25745 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Éléments tarifaires de la prestation de compensation du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25746 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25782 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conditions de vente de la pilule contraceptive d'urgence dans les pharmacies

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22340 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conditions de vente de la pilule contraceptive d'urgence dans les pharmacies

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne