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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09303 posée par M. Bruno Gilles
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03850 posée par M. André Vallet
Vérification des matériels de contrôle de vitesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13566 posée par Mme Sophie Joissains
Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14552 posée par M. Jean-Noël Guérini
Téléphone et sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14703 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tests capillaires et sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
Pertinence