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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20131 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Réglementation des bacs maritimes ou fluviaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20211 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Réglementation des bacs maritimes ou fluviaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1681G posée par M. Stéphane Le Rudulier
Proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21348 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Situation financière des professionnels du sport rattachés à la catégorie des loisirs sportifs marchands
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 01995 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Obtention d'un logement de fonction pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence