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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09663 posée par M. Jacques Rocca Serra
Contrat de plan entre l'Etat et La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09541 posée par M. Jacques Rocca Serra
Tarifs d'abonnement des particuliers en cas de pluralité de lignes téléphoniques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06630 posée par M. Jacques Rocca Serra
Rapport 1997 de la Cour des comptes sur la gestion de la trésorerie de La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09893 posée par M. Jacques Rocca Serra
Réglementation quant à l'utilisation de matériels non agréés P et T
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06445 posée par M. Jacques Rocca Serra
Conséquences pour les particuliers du mauvais usage des télécopieurs
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence