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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18731 posée par Mme Mireille Jouve
Assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 24139 posée par Mme Mireille Jouve
Inquiétude de la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01419 posée par Mme Mireille Jouve
Baisse des dotations aux EHPAD publics
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01771 posée par Mme Mireille Jouve
Publication tardive des arrêtés interdisant les déplacements de supporters
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01865 posée par Mme Mireille Jouve
Moyens alloués aux établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la visite médicale des étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17818 posée par Mme Mireille Jouve
Formations à la sécurité routière et aux gestes de premiers secours dans les nouveaux enseignements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18669 posée par Mme Mireille Jouve
Tarifs postaux pour la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22226 posée par Mme Mireille Jouve
Statistiques comparées sur les interdictions de déplacement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25611 posée par Mme Mireille Jouve
Publication tardive des arrêtés interdisant les déplacements de supporters
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11119 posée par Mme Mireille Jouve
Financement du dispositif MaPrimRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence