Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 13587 posée par M. André Vallet

Bénéfice de l'amélioration des prestations pour les retraités navigants de l'aviation civile

Réponse du ministère : Économie

01/02/1996
Pertinence
Question n° 14148 posée par M. André Vallet

Situation financière de la société Eurotunnel

Réponse du ministère : Économie

29/02/1996
Pertinence
Question n° 16092 posée par M. André Vallet

Le secteur du bâtiment et des travaux publics en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Réponse du ministère : Économie

20/06/1996
Pertinence
Question n° 20009 posée par M. André Vallet

Taux de TVA applicable à la restauration

Réponse du ministère : Économie

23/01/1997
Pertinence
Question n° 04656 posée par M. André Vallet

Compétences de La Poste en matière d'assurance dommage

Réponse du ministère : Économie

04/12/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20715 posée par M. André Vallet

Allocation aux adultes handicapés

La question est caduque

25/11/1999
Pertinence
Question n° 23493 posée par M. André Vallet

Refus par certains commerçants de billets émis par la Banque de France

La question est caduque

16/03/2000
Pertinence
Question n° 26320 posée par M. André Vallet

Pérennité du cadastre

La question est caduque

29/06/2000
Pertinence