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522 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 466 trouvées
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Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini
Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00008 posée par M. Antoine Andrieux
Conséquences du naufrage du pétrolier "Amoco-Cadiz"
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports
Pertinence
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Question n° 25930 posée par M. Jean Francou
Provence-Côte d'Azur: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. Jean Francou
Problèmes posés par l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00096 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Situation de la réparation navale à Marseille et de la construction navale à La Ciotat
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la fiscalité et des finances locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 29923 posée par M. Louis Minetti
Elargissement de la CEE
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00325 posée par M. Jean Francou
Expulsion du consul général d'URSS à Marseille
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00417 posée par M. Jean Francou
Règlements de comptes politiques entre étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02779 posée par M. Jean Francou
Rapatriés: remboursement de certaines créances
La question est caduque
Pertinence