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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Recul du service public postal dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20632 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Aide et statut des extras du secteur de la restauration événementielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19967 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Dissociation des revenus du conjoint pour le versement de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence