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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0641G posée par M. Michel Amiel
Lignes très haute tension
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07039 posée par Mme Isabelle Pasquet
Attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05079 posée par Mme Samia Ghali
Certificats d'économies d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01770 posée par Mme Sophie Joissains
Compétitivité du raffinage français
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0678G posée par Mme Sophie Joissains
Centrale thermique de Gardanne
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10384 posée par M. Roland Povinelli
Exploration du gaz de schiste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence